juratoire

juratoire

juratoire [ ʒyratwar ] adj.
• 1274; lat. jurid. juratorius
♦ Dr. Caution juratoire : serment fait en justice de se représenter en personne ou de rapporter une chose.

● juratoire adjectif (bas latin juridique juratorium, du latin classique jurare, jurer) Caution juratoire, serment fait en justice de se représenter en personne, ou de rapporter une chose dont on s'est chargé. ● juratoire (expressions) adjectif (bas latin juridique juratorium, du latin classique jurare, jurer) Caution juratoire, serment fait en justice de se représenter en personne, ou de rapporter une chose dont on s'est chargé.

⇒JURATOIRE, adj.
DR., vieilli. Caution juratoire. ,,Serment que fait quelqu'un en justice de représenter sa personne ou de rapporter quelque chose dont il est chargé`` (Ac. 1935). L'usufruitier pourra demander et les juges pourront ordonner, suivant les circonstances, qu'une partie des meubles nécessaires pour son usage lui soit délaissée, sous sa simple caution juratoire, et à la charge de les représenter à l'extinction de l'usufruit (Code civil, 1804, art. 603, p. 112).
Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1341 caution juratoire (A.N. JJ 73, f° 18 v° ds GDF. Compl.). Empr. au lat. jur. juratorius formé sur le supin de jurare « jurer », attesté dans l'expr. juratoria cautio dep. le VIe s. (Code justinien ds TLL s.v., 664, 85).

juratoire [ʒyʀatwaʀ] adj.
ÉTYM. 1274; du lat. jur. juratorius (juratoria cautio, VIe), du supin du lat. class. jurare. → Jurer.
❖
♦ Dr. || Caution (cit. 10) juratoire : serment fait en justice de se représenter en personne ou de rapporter une chose.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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